Article 1. Propriété

Les éléments contenus dans le site BARMONTS Apart hôtel (icônes, pages, textes, informations, sons, logos et tout autres données) et le site lui même sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, la législation sur la protection juridique des bases de données, par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, réutilisation, représentation ou modification de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site ou de ces éléments est strictement interdite, excepté à des fins exclusives d’information pour un usage personnel ou à des fins non-commerciales. Les marques, logo et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la propriété du LA FERME DES BARMONTS ou de tiers dans le cadre d’un partenariat qui en a concédé l’usage. Toute réutilisation est interdite sauf autorisation expresse de BARMONTS Apart hôtel  ou des entités concernées. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de BARMONTS Apart hôtel . Les visuels présentés sur le site barmonts.com ne sont pas contractuels. Ils sont à titre informatif et publicitaire. Les utilisateurs et visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de BARMONTS Apart hôtel. L’autorisation est à demander auprès du villejuif@barmonts.com.

Article 2. Utilisation du site

L’utilisateur du site Internet « www.barmonts.com » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site Internet. En accédant à ce site l’utilisateur s’engage à se conformer à ses conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet. L’utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via ce site des informations illégales. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations accessibles via ce site que Réside Etudes se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en l’actualisant. BARMONTS Apart hôtel se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité. Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l’adresse électronique de l’utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.

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Article 3. Garanties et responsabilités

« Barmonts.com » s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site et se réserve le droit d’en corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Par ailleurs, les informations sont fournies en l’état et, dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, sans garantie, expresse ou tacite, de quelque nature que ce soit.

En conséquence, « barmonts.com » décline toute responsabilité :

• • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
• • pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification
• • des informations mises à la disposition sur le site
• • pour tout virus ou autre composant dangereux, susceptibles d’affecter le site ou le serveur qui les met à disposition
• • pour toute anomalie dans le fonctionnement du site
• • et plus généralement, pour tous les dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, liés à l’accès au site et à son utilisation, dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur 

Article 4. Information et liberté

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives à partir du site « barmonts.com » a été déclaré sous le numéro  auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL- France). L’utilisateur du présent site est informé, conformément à l’article 27 de loi informatique, fichiers et libertés, que les informations facultatives qu’il communique sont utilisées pour l’étude et le traitement de son dossier par LA FERME DES BARMONTS ainsi que, sauf opposition de sa part par courrier électronique ou par lettre, par les autres sociétés du Groupe. Conformément aux articles 27 et 34 de la loi informatique, fichiers et libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données nominatives le concernant qu’il peut exercer :

• • par courrier électronique à villejuif@barmonts.com
• • par lettre adressée à : LA FERME DES BARMONTS 19 Rue Ambroise Croizat , 94800 VILLEJUIF.

Article 5. Informations légales

L’utilisation du présent site est soumise au respect des conditions ci-dessous. L’accès et la navigation sur le site entraînent l’acceptation des présentes conditions.
EDITEUR
Le site est détenu, géré et contrôlé par LA FERME DES BARMONTS et sa société :

Dénomination sociale : LA FERME DES BARMONTS
Siège social : 19 Rue Ambroise Croizat , 94800  VILLEJUIF
Capital social : 40 000 €
Registre du commerce et des sociétés : RCS Créteil 380828780
N°TVA intracommunautaire : FR 76 380 828 780
Directeur de la publication : Emad KHEDR
Téléphone : 01.46.78.45.36
Courriel : emad.khedr@barmonts.com

Article 6. Loi appliquable et juridiction

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Dans toute mesure autorisée par la loi, les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige relatif à l’utilisation d’un site du LA FERME DES BARMONTS.

Article 7. Droits de propriété intellectuelle

Droits de propriété intellectuelle

Vous êtes avisé que de nombreux éléments présents sur notre site internet sont protégés par les dispositions relatives à la protection des droits de la propriété intellectuelle, notamment celles relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d’auteur et à la protection des bases de données.

Sont notamment protégés :

• par la législation sur le droit d’auteur, les photographies, les articles, les dessins, les séquences animées, les enregistrements au format audio ou vidéo numériques, présents sur notre site internet ;
• par la législation sur les marques et/ou par la législation sur les dessins et modèles, les marques verbales,  figuratives ou encore semi-figuratives, comme les enseignes commerciales ou les logos apparaissant sur notre site internet.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété pleine et entière du LA FERME DES BARMONTS à les exploiter. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations photographiques et iconographiques.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, qu’elle soit partielle ou intégrale, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …), des éléments protégés de notre site internet sont formellement interdites, sans l’autorisation écrite préalable du LA FERME DES BARMONTS, hormis les exceptions légalement admises par le Code la Propriété Intellectuelle, à peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, passibles de poursuites judiciaires.

Les marques et logos des logiciels affichés sur notre site internet sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et ne peuvent être exploités sans l’accord préalable et écrit desdites sociétés. Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et supposent la conclusion d’un contrat de licence. Leur utilisation sans l’accord écrit préalable de leur propriétaire est interdite sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur.

Information relative aux produits et services

Les informations et illustrations figurant sur les pages de notre site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques de nos produits et/ou de nos services en cours au moment de leur mise en ligne. Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de nos produits et/ou de nos services, celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, de même que nos produits et nos services.

LA FERME DES BARMONTS s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site et se réserve le droit d’en corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Par ailleurs, les informations sont fournies en l’état et, dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, sans garantie, expresse ou tacite, de quelque nature que ce soit.

Responsabilité de l’utilisateur ET LIMITATION de responsabilité DU LA FERME DES BARMONT

En tant qu’utilisateur de notre site internet, vous reconnaissez disposer :

• de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser celui-ci ;
• d’un accès internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques ;
• de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur internet.

En accédant à notre site internet, vous vous engagez :

• à respecter les présentes mentions légales ; toute consultation de notre site emporte votre acceptation des présentes mentions légales dans leur version en vigueur au jour de votre consultation ;
• à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur ;
• à ne pas y divulguer des informations illégales ou susceptible de porter préjudice à notre Groupe, ses filiales ou encore à tout tiers ;
• à protéger les équipements techniques contre toute forme de contamination par des virus et/ou tentatives d’intrusion.

Vous êtes informé que vous utilisez le présent site sous votre seule et entière responsabilité. Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l’adresse électronique de l’utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.

LA FERME DES BARMONTS et ses filiales décline toute responsabilité :

• pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur son site internet ;
• pour tout virus ou autre composant dangereux, susceptibles d’affecter son site internet ou le serveur qui le met à disposition ;
• pour toute anomalie dans le fonctionnement de son site internet ;
• et plus généralement, pour tous les dommages, directs ou indirects, préjudice financier, tels que notamment, préjudices matériels, pertes de données ou de programme, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, liés à l’accès à son site internet et à son utilisation, ou aux sites qui lui sont liés, dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur.

Si LA FERME DES BARMONTS vous offre la possibilité, sur son site internet, d’envoyer des messages personnels transitant par des serveurs sous sa responsabilité de gestion et ce afin de vous permettre d’informer vos correspondants de l’intérêt de certains articles ou documents présents sur son site, sa responsabilité et celle de ses filiales ne peuvent être engagées du fait d’un message écrit par un internaute à un correspondant par le biais de son site. En effet, LA FERME DES BARMONTS et ses filiales ne peuvent pas être tenus pour responsables des messages dont ils ne sont pas les auteurs et sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.

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DEMARCHAGE TELEPHONIQUE – BLOCTEL

Vous disposez de la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition à démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr.

Il est interdit à un professionnel de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles.

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET GESTION DES COOKIES

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Droit applicable et juridiction compétente

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